Article X - Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de nos activités de menuiserie et de pose, nous collectons des données personnelles afin de pouvoir fournir nos services de manière optimale et conforme à nos obligations légales et contractuelles.
- Données collectées
Nous recueillons principalement les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Informations relatives à la commande (type de produit, dimensions, plans, etc.)
- Données liées à la facturation (coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels)
- Informations sur les échanges avec nos services (correspondances par mail, téléphone, etc.)
Nous collectons également des données liées à la gestion de la relation client et au suivi de la qualité de nos services.
- Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de la commande (conception, fabrication, livraison et pose des produits)
- Communication avec le client, notamment pour le suivi de la commande, la prise de rendez-vous pour la pose, ou toute autre information relative aux services rendus
- Facturation et gestion des paiements
- Respect des obligations légales et fiscales (archivage des factures, etc.)
- Envoi de communications commerciales (si vous avez consenti à recevoir ces informations)
- Base légale de la collecte des données
La collecte des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat : Nous collectons vos données personnelles afin d'assurer la bonne exécution du contrat de fourniture de services de menuiserie et de pose.
- Le respect d'une obligation légale : Certaines informations doivent être collectées pour répondre à nos obligations légales en matière de facturation et de comptabilité.
- Le consentement de la personne concernée : Dans certains cas, notamment pour l'envoi de communications commerciales, nous vous demandons votre consentement préalable.
- Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle et à des fins administratives, comptables et fiscales, et conformément aux obligations légales en vigueur. Les informations relatives à la gestion de la commande (contrats, factures, etc.) sont conservées pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles, afin de les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification.
- Partage des données
Vos données personnelles sont traitées en interne par nos services uniquement. Cependant, elles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (tels que les transporteurs, les sous-traitants en charge de la pose, les prestataires de solutions de paiement) dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des services que nous vous fournissons. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
- Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous collectons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [adresse email] ou par courrier à : [adresse postale].
- Modification de la politique de collecte des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de collecte des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.